En cas de décès

Décès à domicile ou sur la voie publique
  • Délivrance du De par la loi par le commissariat le plus proche ou la réquisition par la gendarmerie
  • Délivrance par le médecin légiste du certificat de décès, du certificat de non contagion et du procès-verbal de constatation de décès. Le certificat de genre de mort est délivré à la demande du parent au prix de 50.000 frs
  • Les photocopies des documents médicaux, des pièces d’identités du défunt et du déclarant sont à fournir pour le traitement du corps.
  • Faire la déclaration de décès à la mairie du lieu de décès, établir le permis d’inhumer et l’extrait d’acte de décès.
  • Pour une inhumation dans un cimetière municipal du district d’Abidjan, retirer la quittance au district d’Abidjan après paiement de la concession. Fournir la photocopie a IVOSEP
  • Pour une inhumation en dehors d’Abidjan, faire établir l’autorisation de transfert à la préfecture d’Abidjan.
Décès à l’hopital
  • Délivrance par le médecin ayant constaté le décès du certificat de décès, du certificat de non contagion et du procès-verbal de constatation de décès. Le certificat de genre de mort est délivré à la demande du parent au prix de 50.000 frs
  • Les photocopies des documents médicaux, des pièces d’identités du défunt et du déclarant sont à fournir pour le traitement du corps.
  • Faire la déclaration de décès à la mairie du lieu de décès, établir le permis d’inhumer et l’extrait d’acte de décès.
  • Pour une inhumation dans un cimetière municipal du district d’Abidjan, retirer la quittance au district d’Abidjan après paiement de la concession. Fournir la photocopie à IVOSEP
  • Pour une inhumation en dehors d’Abidjan, faire l’autorisation de transfert à la préfecture d’Abidjan.
Prise en charge décès d’un fonctionnaire (transport + cercueil)
  • L’original du dernier bulletin de solde + 5 photocopies
  • L’original d’un extrait d’acte de décès (mairie) + 5 photocopies
  • 5 photocopies du certificat de décès (médecin)
  • 5 photocopies CNI du défunt et du déclarant
  • 5 photocopies du permis d’inhumer
  • L’autorisation de transfert + 5 photocopies
  • Pour les enseignants se rendre à la tour D, 21ème étage, porte 18 pour le bon de l’éducation nationale + 5 photocopies
  • Se rendre aux finances, 3ème étage, porte 9, au service courrier pour le dépôt des documents pour le bon
Documents à fournir pour un rapatriement
  • Le certificat de décès
  • Le certificat de non contagion
  • La photocopie du procès-verbal
  • Le certificat de genre de mort
  • 1 extrait d’acte de décès (mairie)
  • 1 copie intégrale de l’acte de décès (mairie)
  • Le permis d’inhumer avec la mention « transfert » (mairie)
  • 1 photocopie de la pièce d’identité du défunt
  • 1 autorisation de transfert de l’ambassade
  • L’adresse du destinataire.
  • IVOSEP se charge des démarches auprès du ministère de l’intérieur et de la sécurité, et de la préfecture de police.
  • IVOSEP peut aussi se charger de tout ce qui est démarche auprès de la mairie.
Prise en charge de la police nationale
  • Informer le service social de la police du décès
  • Fournir au service social un dossier contenant les documents suivants
    • L’original du dernier bulletin de solde + 5 photocopies
    • L’original de l’extrait d’acte de décès (mairie) + 5 photocopies
    • 5 photocopies du certificat de décès (médecin)
    • 5 photocopies de la CNI du déclarant
    • 5 photocopies de la carte professionnelle du défunt
    • Programme de la levée de corps.
  • Communiquer le programme de la levée de corps a IVOSEP pour l’établissement de la facture proforma, muni du dernier bulletin de solde. La proforma est à transmettre au service social de la police pour l’établissement du bon.

 

Ivosep vous accompagne avant,
pendant et après les obsèques